Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT ARC EN CIEL
CREDIT MARTINIQUAIS

Numéro de dépôt :
1063145
Date de dépôt :
22/09/1978
Lieu de dépôt :
FORT DE FRANCE

Présentation de la marque CONTRAT ARC EN CIEL

Déposée le 22 septembre 1978 par CREDIT MARTINIQUAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FORT DE FRANCE), la marque française « CONTRAT ARC EN CIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CREDIT MARTINIQUAIS domicilié(e) (S.A.) 17 Rue de la Liberté-97200 Fort-de-France - France.

La marque CONTRAT ARC EN CIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1063145.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CONTRAT ARC EN CIEL est expirée depuis le 22 septembre 1988.

CREDIT MARTINIQUAIS a également déposé les autres marques suivantes : CM CREDIT MARTINIQUAIS , Financière du Forum


CREDIT MARTINIQUAIS - (S.A.) 17 Rue de la Liberté-97200 Fort-de-France - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-010

Contrat de crédit (prêt personnel, contrat de financement de biens de consommation et de biens d'équipement)